Conditions Générales de Vente

S&P Academy – Marque déposée de NOEMA Business School (Nouvelle Organisation pour l’Enseignement en Management et Administration)

1 – Obligations respectives des parties

Toute inscription à une formation donne lieu à l’établissement d’une convention de formation en trois exemplaires, transmise par S&P Academy au nom de NOEMA Business School. Le client s’engage à retourner un exemplaire signé et cacheté par l’entreprise.

Le client déclare avoir vérifié l’adéquation entre les besoins du bénéficiaire et les prérequis exigés pour la formation choisie.

À l’issue de chaque formation, un certificat de réalisation sera transmis à l’OPCO concerné. Les factures seront émises au nom de NOEMA Business School et adressées à l’entreprise ou à l’OPCO selon les modalités contractuelles.

2 – Annulation du fait de S&P Academy

S&P Academy se réserve le droit d’annuler une formation en cas d’effectif insuffisant, jusqu’à 30 jours avant la date de démarrage prévue. L’information sera transmise dans les meilleurs délais au client.

Conformément à l’article L.6354-1 du Code du travail, en cas d’inexécution totale ou partielle de la prestation de formation, les sommes indûment perçues seront intégralement remboursées.

3 – Modalités de paiement

Les frais de formation sont réglés par l’entreprise ou son OPCO selon les cas. Les modalités de paiement sont les suivantes :

Pour les formations d’un an ou plus :

40 % d’acompte dans les 30 jours suivant la signature de la convention,
30 % au début du 7ᵉ mois,
Solde au 10ᵉ mois (ou proratisé en fonction de la durée effective).

Pour les formations de moins d’un an :

50 % dans les 30 jours suivant la signature du contrat,
Solde à la fin de la formation.

En cas de rupture anticipée, la facturation sera effectuée au prorata temporis, sauf si la rupture survient après la présentation à l’examen final.

4 – Défaut de paiement

Tout retard ou défaut de paiement rend immédiatement exigible l’ensemble des sommes dues. Le client supportera également l’intégralité des frais liés au recouvrement, y compris les frais d’huissier et de justice.

5 – Contentieux

Tout litige relatif à l’exécution des présentes CGV et n’ayant pu faire l’objet d’un règlement amiable sera porté devant les juridictions compétentes du ressort de Paris.

6 – Propriété intellectuelle

Les contenus pédagogiques et supports de formation diffusés par S&P Academy restent la propriété exclusive de NOEMA Business School. Toute reproduction, diffusion ou utilisation non autorisée est interdite sans accord écrit préalable.

7 – Données personnelles

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), chaque participant dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de ses données personnelles.

Ces données sont utilisées à des fins strictement pédagogiques et administratives, et ne sont jamais transmises à des tiers sans autorisation explicite. Toute demande est à adresser au Délégué à la Protection des Données : contact@sp-academy.fr

8 – Réclamations

Les bénéficiaires ou leurs représentants peuvent adresser toute réclamation à l’adresse suivante : contact@sp-academy.fr. Chaque réclamation fait l’objet d’un traitement attentif dans un délai raisonnable.

9 – Responsabilité et vérification documentaire

S&P Academy, opérée par NOEMA Business School, précise qu’elle ne dispose pas d’un accès direct aux bases de données administratives publiques. Elle ne peut garantir l’authenticité des documents fournis par les apprenants ou entreprises. La responsabilité de leur validité incombe entièrement au client.

10 – Dispositions diverses

10.1 – Les présentes conditions expriment l’intégralité des engagements entre NOEMA Business School et ses clients au titre de la marque S&P Academy. Elles peuvent être modifiées à tout moment, sous réserve d’une communication préalable.

10.2 – Si l’une des clauses était déclarée nulle ou inapplicable, les autres demeureront pleinement valides.

10.3 – Le fait pour une partie de ne pas se prévaloir d’une défaillance n’emporte pas renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

S&P Academy, au nom de NOEMA Business School, s’engage à offrir un accompagnement pédagogique d’excellence et à respecter les engagements définis dans les présentes CGV.

Pour toute question : contact@sp-academy.fr