1 – Obligations respectives des parties

Toute inscription à une formation donne lieu à l’établissement d’une convention de formation en trois exemplaires, transmise par S&P Academy ou par Sterling & Pierce Academy. Le client s’engage à retourner un exemplaire signé et cacheté par l’entreprise.

Le client déclare avoir vérifié l’adéquation entre les besoins du bénéficiaire et les prérequis exigés pour la formation choisie.

À l’issue de chaque formation, un certificat de réalisation sera transmis à l’OPCO concerné. Les factures sont émises au nom de S&P Academy ou de Sterling & Pierce Academy selon la convention signée.

2 – Annulation du fait de l’organisme de formation

S&P Academy et Sterling & Pierce Academy se réservent le droit d’annuler une session en cas d’effectif insuffisant, jusqu’à 30 jours avant la date prévue. L’information sera communiquée dans les meilleurs délais.

Conformément à l’article L.6354-1 du Code du travail, en cas d’inexécution totale ou partielle de la prestation, les sommes indûment perçues seront intégralement remboursées.

3 – Modalités de paiement

Les frais de formation sont réglés par l’entreprise ou son OPCO selon les cas.

Formations d’un an ou plus : 40 % d’acompte dans les 30 jours suivant la signature, 30 % au début du 7^e mois, solde au 10^e mois (ou proratisé).

Formations de moins d’un an : 50 % dans les 30 jours suivant la signature, solde à la fin de la formation.

En cas de rupture anticipée, la facturation est effectuée au prorata temporis, sauf si la rupture survient après la présentation à l’examen final.

4 – Défaut de paiement

Tout retard ou défaut de paiement rend immédiatement exigible l’ensemble des sommes dues. Le client supporte également l’intégralité des frais liés au recouvrement, y compris frais d’huissier et de justice.

5 – Contentieux

Tout litige relatif à l’exécution des présentes CGV et n’ayant pu être réglé à l’amiable sera porté devant les juridictions compétentes du ressort de Paris.

6 – Propriété intellectuelle

Les contenus pédagogiques et supports de formation diffusés par S&P Academy et Sterling & Pierce Academy restent leur propriété exclusive. Toute reproduction, diffusion ou utilisation non autorisée est interdite sans accord écrit préalable.

7 – Données personnelles

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » n°78-17 modifiée et au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), chaque participant dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement, de limitation et de portabilité de ses données.

Les données sont utilisées à des fins pédagogiques et administratives et ne sont pas transmises à des tiers sans base légale ou autorisation appropriée.

Toute demande peut être adressée à : contact@noemabusinessschool.com ou contact@sp-academy.fr. Vous pouvez aussi saisir la CNIL (www.cnil.fr).

8 – Réclamations

Les réclamations peuvent être adressées à : contact@noemabusinessschool.com et contact@sp-academy.fr. Chaque réclamation fait l’objet d’un traitement attentif dans un délai raisonnable.

9 – Responsabilité et vérification documentaire

Les organismes de formation ne disposent pas d’un accès direct aux bases administratives publiques et ne peuvent garantir l’authenticité des documents fournis par les apprenants ou entreprises. La responsabilité de leur validité incombe au client.

10 – Dispositions diverses

Les présentes conditions expriment l’intégralité des engagements entre S&P Academy, Sterling & Pierce Academy et leurs clients. Elles peuvent être modifiées à tout moment, sous réserve d’une communication préalable.

Si l’une des clauses était déclarée nulle ou inapplicable, les autres demeureront pleinement valides.

Le fait pour une partie de ne pas se prévaloir d’une défaillance n’emporte pas renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.